- législation de brevets
- патентное законодательство
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
législation de brevets
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Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevets logiciels — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… … Wikipédia en Français
Brevets — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
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France Brevets — est fonds d investissement en propriété intellectuelle, créé par l’État Français, l Agence nationale de la recherche et La Caisse des dépôts et consignations[1]. L entité est née le 9 juin 2011 sous la forme d une société par actions… … Wikipédia en Français
